vote du budget

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• BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

• Budget Fédéral De Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… …   Wikipédia en Français

• Budget federal de Belgique — Budget fédéral de Belgique En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le… …   Wikipédia en Français

• Budget fédéral de belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… …   Wikipédia en Français

• budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… …   Encyclopédie Universelle

• vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… …   Encyclopédie Universelle

• Budget fédéral de Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1er janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'État japonais — Article principal : Économie du Japon. Siège du ministère japonais des Finances, 3 1 1 Kasumigaseki, Chiyoda ku, Tōkyō to L administration japonaise a actuellement le deuxième budget de l État au monde après celui de l administration… …   Wikipédia en Français

• Vote de la loi — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …   Wikipédia en Français

• Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français